Autorisations de construire

Avant d'entreprendre des travaux, il faut savoir que des formalités administratives peuvent être obligatoires. En fonction de leur importance, certains projets nécessitent une autorisation de construire, d'autres en revanche sont dispensés de toutes démarches administratives et peuvent être réalisés librement.

La distinction est importante puisque des constructions ou des travaux exécutés illégalement exposent leur auteur à des amendes assorties de l'obligation de détruire les ouvrages en infraction ou de remettre les lieux dans leur état antérieur. A noter que le permis de construire n'est pas réservé aux seules constructions de bâtiments neufs. Obtenir un permis peut également être obligatoire pour des travaux de rénovation ou d'aménagement.

De plus, si le bâtiment est classé ou répertorié en tant que monument historique, tous travaux sont soumis à une autorisation auprès de Service des Monuments et des sites.

En principe, la demande de permis de construire doit être accompagnée d’un projet architectural établi par un architecte officiel (Mandataire Professionnellement Qualifié). Mais le recours à un architecte n’est souvent pas obligatoire pour les projets de peu/minime importance ou des aménagements intérieurs qui ne modifient ni la destination des lieux et sans modifications structurelles ou de surfaces habitables.